Quels véhicules faut-il immatriculer et comment procéder ?
Avant toute chose, il est bon de savoir qu'aujourd'hui, et depuis novembre 2017, il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer les démarches. Celles-ci sont dématérialisée et il faut faire sa carte grise en ligne.
Faire la carte grise en ligne : pour quels véhicules ?
La règle est relativement simple à retenir, puisque tous les véhicules à moteur doivent être immatriculés. L'immatriculation donne lieu à l'attribution d'un numéro normé, dans le système du SIV, de type AB-123-CD. Ce numéro est attribué pour toute la durée de vie du véhicule, il n'a plus à être changé lorsque vous déménagez dans un autre département. L'immatriculation donne aussi lieu à l'établissement d'un certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise. Cette dernière doit toujours être emportée lorsque l'on utilise le véhicule. Quant au numéro d'immatriculation, il doit être placé bien en vue sur les plaques normées. Que vous achetiez une moto, un scooter ou une voiture, que votre véhicule soit neuf ou d'occasion, il va donc vous falloir faire votre carte grise en ligne. Bien évidemment, si vous avez un véhicule d'entreprise, qu'il s'agisse d'une voiture, d'une camionnette on d'un poids lourd, il devra aussi être immatriculé.
Comme faire sa carte grise en ligne ?
Pour faire établir un certificat d'immatriculation pour votre véhicule à moteur, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement. Vous y trouverez le formulaire Cerfa 13750*05 qu'il est impératif de compléter, en indiquant les informations relatives au véhicule et au titulaire de la future carte grise. Il vous faudra aussi joindre une copie du permis de conduire, une attestation d'assurance ou carte verte, un justificatif de domicile de moins de six mois, le certificat de cession, ainsi que le contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans. Vous pouvez aussi donner mandat à un prestataire qualifié, agréé par l'Etat, qui se chargera de faire la carte grise pour vous. Voyez par exemple le site Cartegrise-enligne.com.
Faire sa carte grise et après ?
Vous devrez justifier de votre certificat d'immatriculation lors des contrôles de police. Vous devrez aussi apposer sur votre véhicule les plaques correspondantes, affichant le numéro d'immatriculation. Les voitures doivent disposer de deux plaques identiques, l'une à l'avant, l'autre à l'arrière. Pour les 2 et les 3 roues, ainsi que pour les quadricycles à moteur, une seule plaque est suffisante. Elle doit être disposée à l'arrière du véhicule. Il en va de même pour les remorques d'un PTAC supérieur à 500kg, qui doivent disposer d'une plaque unique à l'arrière. Elles nécessitent une immatriculation spécifique, vous devrez aussi penser à faire une carte grise pour ce type de remorques.